1.2 Limitation de responsabilités

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1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Héloïse Gaidoz Pâtisserie. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4 Données personnelles

1.4.1 Droit d’accès

En application de la loi78-17 du 6 janvier 1978, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Héloïse Gaidoz Pâtisserie 04 rue de la bourgade 06410 BIOT - ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante: helopatisseries@hotmail.com.

1.4.3 Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Héloïse Gaidoz Pâtisserie à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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